Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ce document régit l'accès et l'utilisation du service "HotelDirect" par l'Hôtelier. Le service est actuellement en phase pilote expérimentale permanente ("Beta"). Il est fourni à titre purement indicatif et analytique. Son utilisation se fait aux risques et périls exclusifs de l'Hôtelier. L'Éditeur se réserve le droit formel de modifier, suspendre ou interrompre définitivement le service à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune indemnité d'aucune sorte ne puisse être réclamée.
1. Définitions
- Le Service : L'ensemble des fonctionnalités logicielles proposées par HotelDirect, incluant de manière non exhaustive le widget de comparaison de prix à installer, le tableau de bord d'administration et les API associées.
- L'Utilisateur (ou Hôtelier) : Toute personne physique ou morale professionnelle du secteur de l'hébergement intégrant le widget sur son site.
- Données Tiers (OTA) : Informations (notamment prix et disponibilités) collectées dynamiquement de manière automatisée auprès de plateformes ou moteurs de recherche externes (ex: Google Hotels, Booking.com, Expedia) pour être affichées à titre comparatif par le widget.
2. Accès et Obligations de l'Utilisateur
En intégrant le script HotelDirect sur son site, l'Hôtelier s'engage à :
- Intégrer le code tel quel, sans le modifier ni tenter de le décompiler (interdiction stricte du Reverse Engineering).
- Ne pas tenter d'utiliser le Service de manière trompeuse pour le consommateur final (ex: affichage de faux prix directs ou OTA).
- Être seul et unique responsable de la conformité de sa stratégie de distribution avec ses propres obligations contractuelles préexistantes (notamment les éventuelles clauses de parité de prix ou de conditions le liant commercialement aux OTA). HotelDirect est un outil technique d'affichage et n'intervient en aucun cas dans les relations commerciales de l'Utilisateur.
- Respecter les lois en vigueur, notamment mettre à jour sa propre politique de confidentialité/cookies pour informer ses visiteurs finaux de la présence du script d'analyse technique de HotelDirect, conformément au RGPD.
3. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
Le Service HotelDirect est fourni avec une obligation de moyens, stricte et non de résultats, "tel quel" (AS IS) et "selon disponibilité". L'Éditeur décline formellement toute responsabilité dans les cas suivants :
- Inexactitude des Prix Collectés : Les données tarifaires affichées ne sont pas générées par HotelDirect, mais agrégées de manière dynamique et automatisée via des fournisseurs de données de type API (Google Hotels). L'Éditeur n'a strictement aucun contrôle sur la véracité, la disponibilité ou l'exactitude des prix publiés par des agences telles que Booking.com ou Expedia. Des anomalies de lecture algorithmique, des écarts de taxes ou de taux de change, ou des retards de rafraîchissement (mise en cache) sont normaux, fortement possibles et factuellement assumés par la nature même de la technologie. Ces prix externes sont montrés à l'Utilisateur Final à titre strictement comparatif et indicatif.
- Interruption de Service ("Shortage") & Bugs : Étant en phase pilote non contractuelle, le service et les infrastructures d'hébergement peuvent subir des coupures (mineures ou majeures), des dysfonctionnements, des temps de latence ou un arrêt définitif et unilatéral de l'exploitation. L'Éditeur n'accepte aucune responsabilité pour toute panne, mauvaise intégration, ralentissement du site de l'Hôtelier ou perte de conversions liées à une défaillance de nos serveurs.
- Conséquences Contractuelles ou Légales : L'Éditeur refuse expressément toute responsabilité concernant une éventuelle détérioration des relations commerciales, un déréférencement ou des sanctions financières infligées à l'Hôtelier par les OTA suite à l'affichage visible par le public d'un écart de compétitivité tarifaire via notre widget.
- Pertes Financières et Dommages Indirects : Dans la limite maximum prévue par le droit, l'Éditeur ne saurait d'aucune façon être tenu responsable d'aucun dommage matériel, immatériel, financier, d'une rupture d'activité, d'une perte de chiffre d'affaires, de perte de marge ou de perte de chance résultant de l'installation, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le widget.
- Relation Hôtelier-Client : Tout litige survenant entre l'Hôtelier et son propre visiteur/client (ex: le client exige de l'Hôtelier qu'il s'aligne sur un prix OTA affiché par le widget suite à une erreur sur l'OTA en lui-même) relève de la responsabilité exclusive de l'Hôtelier.
4. Résiliation
L'Éditeur peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès au service pour n'importe quel Utilisateur unilatéralement, à tout moment, et particulièrement en cas de violation des présentes CGU ou constatation d'un usage frauduleux impactant l'intégrité de l'infrastructure de HotelDirect, sur simple blocage de la clé d'API (Token).
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le Droit Belge. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes, et à défaut d'accord amiable direct entre les parties, il est expressément convenu que les Tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) se voient attribuer une compétence juridictionnelle exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière version : 21-02-2026.